J.O. 265 du 14 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale


NOR : SANS0423594A



Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 21 octobre 2004, sont nommés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale :

M. Viossat (Louis-Charles), membre titulaire, en remplacement de M. Van Roekeghem (Frédéric) ;

M. Van Roekeghem (Frédéric), membre suppléant, en remplacement de M. Lenoir (Daniel).